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C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. (Abrogé).
D. 1299-91, a. 28; D. 24-2013, a. 16.
28. Jusqu’au 31 décembre 1994, la diminution de 1 000 kg prévue au paragraphe 3 de l’article 13 ne s’applique pas aux essieux B.10 à B.55 d’un véhicule routier dont l’année de modèle est antérieure à 1992.
D. 1299-91, a. 28.
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